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Vendredi 15 février 5 15 /02 /Fév 09:35
Bonjour à tous,

Comme convenu, voici un début d'exemple de corrigé de note de synthèse.
Le principal intérêt est que vous voyiez comment citer les documents de votre fiche (dans cet exemple, il s'agissait essentiellement d'articles de doctrine, mais le principe est le même pour la jurisprudence).

 

« La réforme du droit des contrats »

 

Le Code civil français est resté essentiellement le même depuis plus de 2 siècles (doc 5). Les évolutions du droit civil se sont surtout inscrites en dehors du Code (doc 3).

Au regard de la réforme de plusieurs systèmes juridiques étrangers ou internationaux (docs 7 et 12), des universitaires ont pris l’initiative de renouveler le droit français des obligations (doc 3).

Concernant le droit des contrats, le rapport du groupe placé sous la direction de Pierre Catala a été remis à la Chancellerie en septembre 2005 (doc 5), et constitue à ce jour l’avant projet de réforme de droit des contrats. Cet avant-projet présente un double objectif (I) réalisé en ménageant un double équilibre (II).

 

I.                    Le double objectif poursuivi

 

Le travail des rédacteurs a été guidé à la fois par la volonté de restaurer la primauté du Code civil (A) et par celle de rétablir le rayonnement du droit français (B).

 

  1. Restaurer la primauté du Code civil

Grâce à leur qualité de rédaction, les dispositions du Code civil ont longtemps permis à la jurisprudence et à la doctrine de s’adapter à l’évolution du droit (doc 5). Mais la multiplication des lois en dehors du Code civil et de codes particuliers a retiré au Code Napoléon son rôle de référence commune (doc 4). C’est pourquoi l’avant-projet de réforme du droit des contrats s’attache à restaurer la primauté du Code civil dans un domaine qui fait partie du « cœur partant » du droit civil (doc 2)..

Dans cette perspective, les membres du groupe ont veillé, d’une part, à clarifier les règles applicables et d’autre part, à intégrer les changements qu’a connus la matière contractuelle (docs 2 et 3). Les auteurs du rapport ont pris soin de définir de nombreuses notions juridiques (doc 2) et ont remanié le plan (doc 1).

Ainsi modernisé, le droit français des contrats pourrait se présenter au regard d’autres systèmes juridiques qui ont accompli une démarche semblable.

 

  1. Rétablir le rayonnement du droit français

(…)

 

II.                 Le double équilibre réalisé

 

  1. Entre l’ancien et le nouveau

(…)

 

  1. Entre libéralisme et solidarité

(…)


Bon courage
Magalie Dansac

Par JBL
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